Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d’État :

Cette taxe concerne les exportations par les agriculteurs de certains végétaux, lesquels doivent faire l’objet d’une vérification sanitaire. Jusqu’à présent, le financement de ces contrôles sanitaires était assuré par une taxe qui rapportait 800 000 euros.

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