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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Précisément, j’ai parlé au passé. Il a été instauré une taxe différente, destinée à remplacer la taxe de 800 000 euros, que vous proposez maintenant de supprimer. Or les décrets relatifs à ce nouveau dispositif n’étant pas tous parus, elle rapporte très peu aujourd’hui.
Au passage, notez bien que ces décrets ne sont pas toujours de la responsabilité de Bercy !
