Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8
Christian Eckert, secrétaire d’État :
Telle est l’explication que l’on me communique, monsieur le rapporteur général.
Il s’agissait de basculer d’un système de financement des contrôles phytosanitaires sur les végétaux vers un autre. Vous soulignez que ce nouveau système rapporte très peu pour l’instant, mais c’est parce que le basculement n’est pas terminé.
En tout état de cause, cette question n’est pas de nature à bouleverser l’équilibre financier du budget de l’État, puisque l’enjeu est, au maximum, inférieur à un million d’euros.
