Intervention de François Marc

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo de François MarcFrançois Marc :

Dans le cadre des négociations en cours sur le traité transatlantique, je pense opportun de préserver absolument tous les outils susceptibles de nous fournir d’éventuelles monnaies d’échange, notamment sur les aspects sanitaires, qui peuvent soulever des points d’interrogation majeurs.

Je suis donc favorable au maintien de cette redevance sanitaire dans notre panoplie de mesures susceptibles de servir durant la discussion de cet accord.

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