Intervention de Éric Doligé

Cet amendement, présenté par de nombreux sénateurs, a pour objet la construction et la rénovation de bâtiments d’élevage.

Chacun connaît les difficultés rencontrées actuellement par les éleveurs. Nous proposons de leur permettre de mieux prendre en compte des aléas, en transformant la déduction pour aléas, ou DPA, dont la diffusion est aujourd’hui insatisfaisante – nous justifions ce point dans l’objet de l’amendement – en une réserve spéciale d’exploitation agricole, véritable instrument fiscal d’amortissement des aléas du marché, qu’ils aient ou non une origine climatique.

L'obligation d'affecter une partie des sommes à un compte spécifique est maintenue. Les conditions d'utilisation de la DPA sont élargies : la réserve spéciale d’exploitation agricole, ou RSEA, doit pouvoir être utilisée lorsque le chiffre d'affaires baisse de plus de 15 %, quelle que soit la cause de la baisse.

Enfin, le plafond de déduction prend en compte la taille des entreprises agricoles, afin de ne pas pénaliser leur développement.