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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission considère que la réforme de la DPA est une nécessité, car le système ne fonctionne pas en l’état actuel.
Concrètement, la DPA a représenté 39 millions d’euros en 2014, et bien que les chiffres pour 2015-2016 ne soient pas encore disponibles, il paraît évident que ce dispositif n’est à la hauteur ni des fluctuations que connaît l’agriculture ni des graves difficultés économiques que rencontre actuellement l’agriculture, notamment l’élevage.
Le remplacement de la DPA par une réserve spéciale d’exploitation agricole serait pour le moins bienvenu, conformément d’ailleurs à une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire qui sera débattue prochainement par le Sénat.
Bien qu’elle n’ait pu à ce stade établir le chiffrage de la mesure, la commission émet donc un avis tout à fait favorable sur cet amendement.
