Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement n’est pas favorable à une modification du dispositif de la déduction fiscale pour investissement, la DPI, car une telle modification pourrait entraîner un certain nombre de difficultés vis-à-vis de la Commission européenne. Il me semble d’ailleurs que les acteurs du secteur n’étaient pas très favorables à ce qu’on adapte les délais, les montants et les plafonds encadrant la DPI.

C’est moins vrai pour ce qui concerne la DPA. Monsieur le rapporteur général, vous renvoyez systématiquement à une proposition de loi, et c’est bien normal ; permettez-moi, pour ma part, de vous renvoyer au projet de loi de finances rectificative, dans lequel le Gouvernement formulera des propositions sur la DPA et sur un amortissement accéléré, y compris pour les bâtiments d’élevage.

Compte tenu de cette intention claire du Gouvernement, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.