Intervention de Éric Doligé

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Je serai plus rapide que pour l’amendement précédent, bien qu’il ait autant de signataires !

Chacun connaît les difficultés que rencontre l’agriculture, notamment l'embargo russe sur les produits alimentaires européens, dont les raisons sont bien connues et mériteraient peut-être d’être réinterrogées aujourd’hui, mis en place en août 2014, ainsi que la fin des quotas laitiers.

La mesure que nous proposons permettrait exceptionnellement aux agriculteurs imposés pour les revenus de 2015 au régime réel et qui ont opté pour un calcul de l'impôt à la moyenne triennale de révoquer cette option, afin de ne pas être imposés lourdement au moment même où leurs revenus s'effondrent du fait de contraintes qu’ils ne pouvaient anticiper, notamment celles qui sont liées à l’embargo ou à la mise en place de la fin des quotas laitiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion