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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission a examiné cet amendement avec intérêt. La mesure proposée est limitée aux seuls revenus de 2015. Or cette année-là – je ne vais pas m’étendre sur ce point –, a été marquée par la crise agricole, en particulier la crise de l’élevage.
De nombreux agriculteurs, notamment des éleveurs, se trouvent dans des situations dramatiques. Leur permettre à titre exceptionnel de révoquer l’option qu’ils avaient choisie paraît donc bienvenu. Au reste, le dispositif proposé est tout à fait temporaire, puisque cette renonciation devra intervenir avant le 30 mars 2016 et ne pourra concerner que les revenus perçus en 2015.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
