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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le lissage est actuellement possible sur trois années, mais je crois qu’il est conditionné à un engagement sur cinq ans. La mesure proposée permettrait de sortir du calcul de l’impôt à la moyenne triennale plus rapidement.
Toutefois, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositions spécifiques à ce secteur, en prévoyant des remises, des dégrèvements, des étalements de paiement, y compris sur l’impôt sur le revenu et les taxes foncières.
À ce stade, le Gouvernement ne souhaite pas aller plus loin, indépendamment des évolutions qu’il introduira à l’Assemblée nationale dans le projet de loi de finances rectificative.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
