Intervention de Francis Delattre

Au début de la séance de cet après-midi, nous avons beaucoup parlé de recherche et développement, des brevets, des innovations, et nous nous sommes tous accordés à reconnaître les difficultés à faire prospérer ces domaines sur le territoire national. Nous avons tous fait le constat de transferts à l’étranger qui n’étaient pas toujours justifiés.

Cet amendement vise à aider fiscalement les incubateurs, c'est-à-dire des locaux ouverts, pour ce qui concerne la nouvelle économie en général dans le domaine de la recherche et de l’innovation. L’objectif est de défiscaliser à la fois la taxe annuelle sur les locaux à usage des bureaux et la redevance pour création de bureaux ou de commerces, de façon à donner une impulsion à ceux qui se lanceraient dans la création d’une entreprise sur notre territoire.

Le ciblage n’est pas simple, monsieur le rapporteur général, mais nous avons retravaillé notre amendement, afin que celui-ci vise à soutenir les petites entreprises de la nouvelle économie, ce qui doit être évidemment circonscrit.

Prenons le cas d’un détenteur de brevet désireux de monter une affaire sur notre territoire. Il se rend chez son banquier, muni de son business plan. Que se passe-t-il alors ? Le banquier commence par lui demander trois bilans, à lui qui en général n’en a pas un seul, puis s’enquiert d’un bien personnel pouvant être pris pour garantie… Pour couronner le tout, on intègre dans le business plan les taxes qu’il va devoir payer !

Mes chers collègues, l’application de la mesure que je propose – à titre provisoire, probablement – encouragerait les entrepreneurs qui se heurtent à ces difficultés. En outre, elle faciliterait la réorganisation des implantations d’entreprises, qui est aujourd’hui nécessaire sur de nombreux territoires ; dans ce domaine, on pense aux entreprises de transit, mais c’est sur la nouvelle économie qu’il convient de faire un effort.