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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 303
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° I-303, présenté par Mme Jouanno, n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-87 rectifié ?
