Intervention de Albéric de Montgolfier

L’idée d’exonérer de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement et de la redevance sur la construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France les créateurs indépendants et les jeunes entreprises est louable. Sans cette mesure, il n’y aura pas d’incubateurs ou de fab labs en Île-de-France ! Or c’est dans ces lieux où se rassemblent de nombreux talents que naissent les entreprises de demain.

Si donc la commission des finances est tout à fait favorable à la proposition de M. Delattre, elle estime que la rédaction de son amendement mériterait d’être améliorée pour préciser le champ des bénéficiaires de l’exonération, dans lequel les pépinières d’entreprises n’ont pas à être incluses.

Le mieux serait que cet amendement soit retiré, me semble-t-il, et la proposition d’exonération présentée par notre collègue retravaillée et remise en discussion lors de l’examen de l’article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui opère une refonte complète de la redevance pour création de bureaux.

Il n’est pas question, j’y insiste, d’évacuer ce problème, qui est bien réel ; mais nous aurons dans peu de temps l’occasion de débattre d’une exonération de la redevance, voire de la taxe annuelle. D’ici là, la rédaction pourra être améliorée, pour que l’objectif de notre collègue soit pleinement atteint.

La commission s’est donc prononcée pour une demande de retrait bienveillante, monsieur Delattre !