Intervention de Christian Eckert

Une exonération de la redevance sur la construction de bureaux serait très difficile à appliquer, puisqu’il faudrait savoir, au stade du permis de construire, si les entreprises ou les regroupements d’entreprises auxquels les locaux sont destinés entrent dans le champ de la mesure, lequel, d’ailleurs, reste difficile à cerner précisément. Le même problème se pose pour la taxe annuelle, puisqu’il faudrait vérifier tous les ans si l’on pratique ou non le coworking ou si les entreprises font bien partie du champ prévu pour l’exonération. En vérité, je ne vois pas très bien comment appliquer et contrôler l’application de telles exonérations.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement. S’il est maintenu, j’y serai défavorable, sachant que, comme M. le rapporteur général l’a annoncé, ce débat sera repris lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015.