Intervention de Thierry Foucaud

Je présenterai cet amendement, ainsi que les suivants, au nom des sénatrices et sénateurs de mon groupe qui sont élus de la région parisienne.

L’équilibre habitat-emploi entre l’est et l’ouest de la région d’Île-de-France est un problème identifié depuis le début des années soixante-dix. Trop d’emplois concentrés à l’ouest, pas assez à l’est : le problème, lourd, a justifié la création de la redevance sur la construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France, qui devrait permettre, par ses taux différenciés suivant les zones géographiques, d’encourager la construction d’immobilier tertiaire dans les zones qui en sont dépourvues.

L’Île-de-France est le premier pôle tertiaire européen, avec 52 millions de mètres carrés de bureaux, au sein desquels travaille environ la moitié de sa population active. Or Paris et les Hauts-de-Seine, soit deux départements sur huit, concentrent une part toujours plus grande de cette offre tertiaire, à savoir 30 % aujourd’hui, et la hausse se poursuit. De fait, en contradiction totale avec les objectifs du schéma directeur de la région d’Île-de-France, la concentration de bureaux dans l’ouest parisien s’aggrave à vitesse accélérée, accusant toujours davantage le déséquilibre habitat-emploi.

Tandis que la construction neuve se concentre à l’ouest de la région, l’est et, plus généralement, la grande couronne accueillent une très grande part des 10 millions de mètres carrés de bureaux obsolètes ou en voie d’obsolescence. Si nous ne changeons rien à notre fiscalité immobilière, un million de mètres carrés de bureaux seront démolis dans les prochaines années à Marne-la-Vallée, pendant que des millions de mètres carrés seront construits sur les pôles de La Défense ou d’Issy-les-Moulineaux et Boulogne ! Un pôle de bureaux comme celui d’Évry est lui aussi particulièrement touché par l’obsolescence du parc et risque de voir son niveau d’emplois baisser dangereusement.

Mes chers collègues, un rééquilibrage est absolument nécessaire. Or les taux et les zonages actuels de la redevance sur la construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage situés en Île-de-France sont complètement inadaptés. Le 15 octobre dernier, lors du comité interministériel du Grand Paris, le Premier ministre a présenté une proposition de réforme qui ne modifie le dispositif qu’à la marge et de façon homéopathique.