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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je développerai deux arguments.
En premier lieu, comme je l’ai déjà signalé et comme M. le secrétaire d’État l’a confirmé, l’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2015 nous donnera l’occasion de débattre d’une réforme complète de la redevance sur la création de bureaux. Il serait plus cohérent que nos collègues attendent ce moment pour défendre leur proposition.
En second lieu, je m’interroge dès à présent sur le caractère particulièrement dissuasif du tarif qu’ils proposent pour la première circonscription qu’ils définissent. Je ne suis pas certain que, avec une fiscalité aussi dissuasive, on ne perdra pas de la recette ! Je vois d’ailleurs que M. Karoutchi, président de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale de la région d’Île-de-France, est tout aussi dubitatif que moi…
