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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit un aménagement des tarifs qui, certes, n’est pas exactement de la même ampleur que celui qui est proposé par les auteurs de cet amendement, mais qui procède du même esprit.
Dans l’attente de ce débat qui se tiendra dans peu de temps, je sollicite le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, j’y serai défavorable.
