Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement, dans le droit fil du précédent, vise à renforcer l’efficacité de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés due par les entreprises les plus prospères, en créant une nouvelle tranche d’imposition pour celles dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 500 millions d’euros.

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