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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement est presque pire que le précédent, puisque ses auteurs, non contents de vouloir pérenniser la surtaxe d’impôt sur les sociétés due par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros par an, proposent de relever son taux à 15 % pour les plus importantes de celles-ci !
La commission des finances, hostile à l’alourdissement de la fiscalité sur les grandes entreprises, y est évidemment défavorable.
