Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement vise à accroître le rendement de la contribution sociale des entreprises assise sur l’impôt sur les sociétés.

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