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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le doublement du taux de la contribution sociale des entreprises assise sur l’impôt sur les sociétés alourdirait d’un milliard d’euros environ la fiscalité pesant sur les entreprises.
L’avis de la commission est défavorable.
