Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Afin d’inciter plus fortement les grandes entreprises, c’est-à-dire celles de plus de 250 salariés qui réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, à réinvestir leurs bénéfices au lieu de privilégier le versement de dividendes à leurs actionnaires, le présent amendement vise à doubler le taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués, créée par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012.

Le gain de recettes pour l’État serait d’un milliard d’euros environ : il permettrait de réduire davantage le déficit public, mais aussi de financer, entre autres projets, les investissements des collectivités territoriales.