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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement.
Des véhicules étrangers empruntent en effet nos routes : on le voit bien, aujourd’hui, avec les VTC, les véhicules de tourisme avec chauffeur. Dans le même esprit, des cars immatriculés à l’étranger doivent certainement participer au transport régulier de personnes en France, en particulier depuis que la loi Macron a été adoptée.
Pour autant, en l’absence de tout accord d’exonération réciproque en matière de transport entre la France et les autres pays, est-il possible de les assujettir à la TSVR ? Il s’agit d’une vraie question, assez technique, sur laquelle nous aimerions entendre l’avis du Gouvernement.
A priori, la commission considère cet amendement avec bienveillance, sous réserve des explications que fournira le Gouvernement.
