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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8
Christian Eckert, secrétaire d'État :
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers a été créée pour le transport des marchandises et non pour celui des personnes. Actuellement, le transport de personnes dans le cadre des transports urbains est exonéré d’une telle taxe. Je ne vois aucune raison pour étendre cette taxe au transport interurbain en autocar.
Le Gouvernement est donc bien sûr défavorable à cet amendement.
