Intervention de Albéric de Montgolfier

Si nous souhaitons supprimer l’article 8 bis, ce n’est pas pour évacuer la question qu’il pose ou pour prendre une position sur le fond de ce problème. Vous le savez, mes chers collègues, cet article relève d’un centime d’euro la fiscalité sur le gazole et abaisse corrélativement du même montant la fiscalité sur l’essence.

Pour notre commission, cette mesure ne soulève aucune difficulté de principe. Néanmoins, puisque le Gouvernement nous prépare à d’importants débats sur la fiscalité énergétique lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative, notamment sur la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, j’indique que la commission souhaiterait avoir une vue d’ensemble de ces questions, justement à l’occasion de ce débat.

Débattre d’un côté – dans le projet de loi de finances – de la fiscalité sur les carburants et discuter de l’autre – dans le projet de loi de finances rectificative – de la CSPE serait tout à fait artificiel, car il s’agit en réalité d’un tout.

Au sein de notre commission – je pense en particulier à nos collègues Fabienne Keller et Jean-François Husson, qui s’occupent de ces questions –, nous sommes tous favorables à un débat global sur la fiscalité énergétique, en particulier s’agissant des carburants.

Par souci de cohérence, il serait préférable de nous prononcer sur l’ensemble de ces mesures dans le cadre du prochain collectif budgétaire, puisque, je le répète, nous aurons à cette occasion un important débat sur la réforme de la CSPE. Tel est l'objet de cet amendement de suppression.