Intervention de Christian Eckert

Monsieur le rapporteur général, il ne faudrait pas que vous résumiez le débat à venir dans le collectif budgétaire à la seule évolution de la CSPE, comme vous venez de le faire à plusieurs reprises.

La fiscalité environnementale ne se réduit pas au débat sur la CSPE, justement ! Il est également question des taxes sur les carburants que vous venez d’évoquer, ou encore de la contribution climat-énergie.

Dans le cadre de cette fiscalité, on peut aussi débattre accessoirement – ce terme n’est pas péjoratif – de taxes générales sur les activités polluantes diverses et variées, de considérations fiscales sur la déductibilité de l’essence et du gazole, ou encore de la taxe sur les flottes de véhicules de société, qui sont des sujets certes moins importants, en volume en tout cas. On peut enfin évoquer le système du bonus-malus automobile, dont l’évolution est fonction des performances des véhicules en matière de pollution.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais vous faire une confidence : j’étais l’un des premiers à défendre l’idée de la nécessaire prise en compte globale de l’ensemble des différents aspects de la fiscalité environnementale au sein d’un seul et même texte financier. Pourtant, on m’a convaincu du contraire, si j’ose dire, et c’est la raison pour laquelle j’ai demandé que la réforme de la taxation sur les carburants introduite par le présent article 8 bis figure dans le projet de loi de finances.

Si le Premier ministre a annoncé que cette mesure était valable pendant deux années, c’est évidemment pour adresser un signe encourageant en faveur de l’environnement, mais c’est aussi pour une raison bassement matérialiste, monsieur le rapporteur général : augmenter d’un centime la fiscalité sur le gazole et diminuer d’un centime celle sur l’essence n’est pas neutre, contrairement à ce que l’on pourrait penser.