Intervention de Christian Eckert

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8 bis nouveau

Christian Eckert, secrétaire d'État :

En effet, on consomme au moins trois fois plus de gazole que d’essence. En réalité, cette mesure rapportera 245 millions d’euros au budget de l’État.

Or nous avions besoin de cette somme pour financer la compensation des exonérations d’impôts locaux liées notamment à la suppression de la demi-part des veuves – un sujet que nous avons déjà évoqué.

J’ai donc obtenu dans le cadre des arbitrages gouvernementaux que cette première mesure en matière de fiscalité énergétique puisse être débattue dès l’examen du projet de loi de finances. Rassurez-vous : cette disposition fera également partie du débat sur l’évolution de la fiscalité environnementale qui aura lieu lors de l’examen du collectif budgétaire.

Pour finir, je ne tiens pas à développer les arguments environnementaux, car vous les connaissez. À l’aube de la COP21, il importait d’adresser un signal fort dans ce domaine. Au reste, il n’y avait pas que la COP21 qui justifiait de prendre une telle mesure : il y avait aussi cette affaire qui a touché un grand constructeur automobile européen, qui n’est pas français et dont le nom, que vous connaissez tous, commence par la lettre V et finit soit par la lettre W, si l’on considère le sigle de l’entreprise, soit par la lettre N, si l’on prend son nom complet.

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