Intervention de Albéric de Montgolfier

M. le secrétaire d’État a expliqué qu’il était défavorable à mon amendement pour des raisons exclusivement budgétaires, ce que je puis comprendre. En revanche, les arguments qu’il avance me renforcent davantage encore dans l’idée que notre débat manque de cohérence.

Certes, le collectif budgétaire ne traite pas que de la réforme de la CSPE – vous l’avez dit très justement, monsieur le secrétaire d’État. Il y aura bien d’autres débats à l’occasion de l’examen de ce texte, comme celui sur la contribution climat-énergie ou les modifications sur la taxation des biocarburants.

Pour autant, je trouverais assez étonnant de scinder le débat en deux, en maintenant dans le présent texte une réforme qui n’est pas du tout neutre – vous avez eu l’honnêteté de le dire, monsieur le secrétaire d'État –, et qui représente quelque 245 millions d’euros pour l’État. Avouez que le débat est quelque peu artificiel quand les sujets sont ainsi « saucissonnés » !