Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 23 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8 bis nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Je le répète, la commission n’avait pas déterminé de position de principe sur cet article – pas davantage Jean-François Husson, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », que moi-même. Seulement, pour la cohérence du débat, nous tenons à avoir une vision globale de la réforme de la fiscalité énergétique.

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