Intervention de Maurice Vincent

J’entends bien les arguments développés par M. le rapporteur général. Cependant, s’agissant de la mesure sur les carburants, on ne peut tout de même pas parler d’un effet de surprise !

En effet, plusieurs rapports ont été établis sur le sujet, et de longue date. Un comité pour la fiscalité écologique, qui travaille sur ce thème, a par exemple été institué en 2012. Plus récemment, la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air mettait au premier rang de ses propositions la nécessité de rapprocher la fiscalité de l’essence et celle du gazole.

La mesure figurant dans le présent article s’inscrit donc dans une réelle continuité. Dès lors qu’elle se justifie également pour les raisons budgétaires évoquées par M. le secrétaire d’État, il nous semble particulièrement approprié de l’adopter dans le cadre du présent projet de loi.

C’est pourquoi nous soutiendrons cette réforme et voterons contre l’amendement de M. le rapporteur général.