Intervention de Jean Bizet

Le présent amendement étend le prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, au gazole non routier, dit GNR, à partir de 2016.

Cette mesure consolide l’incitation existante à l’incorporation de biocarburants dans le GNR. Du biodiesel y est en effet déjà incorporé, depuis plusieurs années, au titre de l’objectif d’incorporation applicable au gazole routier. Aucun problème de compatibilité moteur n’ayant été relevé à cette occasion, la distinction actuelle de régime entre le gazole routier et le gazole non routier apparaît d’autant plus injustifiée.

Dans un souci de cohérence, il est donc essentiel d’aligner ces deux régimes, à l’instar de ce qui existe déjà dans plusieurs États membres de l’Union européenne, afin que l’objectif d’incorporation soit le même pour l’ensemble du gazole.

Il y a largement possibilité de subvenir, grâce à la filière française, aux besoins de cette incorporation, puisque aujourd’hui 3 millions de tonnes de biodiesel sont fournies par le biais des cultures correspondantes.