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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est sensible à cette question et souhaite aller dans le sens proposé par Jean Bizet.
Néanmoins, comme je l’ai indiqué avant la suspension du dîner, nous souhaitons disposer d’une vision globale sur la fiscalité touchant les carburants et, plus largement, sur la fiscalité de l’énergie.
Aussi, sans évacuer le problème, nous souhaitons le retrait de cet amendement, car des débats importants auront lieu, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, sur différents aspects, notamment les carburants, la contribution au service public de l’électricité, ou CSPE. Le sujet mériterait d’être revu à l’occasion du collectif budgétaire.
