Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 bis
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Même avis, monsieur le président. Certes, la TGAP ne devrait pas être fondamentalement modifiée par l’amendement, mais il faut regarder toutes les répercussions, y compris sur le prix, et les interférences avec d’autres types de fiscalité.
Le Gouvernement préfère reporter cette question au projet de loi de finances rectificative. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.
