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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8 ter nouveau, amendement 47
Hervé Marseille, président :L'amendement n° I–47, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le VI de l'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé :
« VI. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer. »
La parole est à M. le rapporteur général.
