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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8 ter nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à supprimer l’application du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes pour les carburants dans les départements d’outre-mer, car cette application a déjà été repoussée à plusieurs reprises depuis la création du prélèvement en 2005.
L’application de ce prélèvement fait l’objet de reports récurrents, sinon dans tous les projets de loi de finances, en tout cas très fréquemment. Dans le présent projet de loi de finances, on le repousse jusqu’en 2019. Il faudrait que le Gouvernement nous dise si ce prélèvement s’appliquera un jour ou s’il faut définitivement écarter cette possibilité.
Nous souhaitons avoir des précisions quant aux mesures que le Gouvernement entend prendre sur cette question.
