Le Gouvernement ne peut prévoir l’avenir à long terme et savoir si, un jour, la production de biocarburants sera possible dans les départements d’outre-mer.
Il est vrai que cette disposition est régulièrement repoussée – cet article prévoit un report de trois ans –, mais la supprimer serait donner un mauvais signal, qui n’encouragerait ni la recherche ni la mise au point d’unités de production de biocarburants.
Le Gouvernement n’est donc pas favorable à la suppression de la mesure, tandis qu’il l’a été, à l’Assemblée nationale, pour la repousser dans le temps.