Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 ter

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être défendu.

Dans la droite ligne des positions du groupe UDI-UC en faveur de la défense de l’environnement, il a vocation à mettre en place une fiscalité incitative auprès des entreprises, afin d’atteindre l’objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de réduire de 50 %, à l’horizon 2020, la quantité de produits manufacturés non recyclables.

Comme cela vient d’être dit, cette proposition pourrait rapporter entre 300 millions et 500 millions d’euros par an, ce qui est une recette substantielle dans la situation que nous connaissons tous à l’heure actuelle.

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