Ces deux amendements sont dans le même esprit ; ils créent une TGAP sur les producteurs de déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur.
On peut comprendre l’intention de leurs auteurs : réduire la quantité de produits manufacturés non recyclables d’ici à 2020.
Selon la commission, ces amendements soulèvent cependant certaines difficultés.
D’ordre juridique d’abord : la rédaction n’est pas suffisamment précise quant à l’identification des redevables, ce qui crée un risque constitutionnel, et il serait certainement nécessaire de prévoir l’adoption de mesures d’application par décret.
Ensuite, l’impact d’une telle taxation n’a pas pu être chiffré à ce stade.
Enfin, sur le fond, il nous semble qu’il existe d’autres voies, plus efficaces pour le recyclage des produits que la taxation, comme l’édiction de normes réglementaires.
En conclusion, l’argument principal qui incite la commission à demander le retrait de ces amendements concerne les difficultés de bien identifier les redevables, ainsi que le tarif proposé. Il faudrait mieux préciser les choses sur ces points.