Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 ter, amendement 109

L’amendement n° I–109 rectifié bis est retiré.

Monsieur Longeot, l’amendement n° I–368 est-il maintenu ?

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