Intervention de Jean-François Longeot

Le présent amendement vise à définir la trajectoire d’évolution de la TGAP déchets après 2015, pour ce qui concerne les déchets entrant dans les installations de stockage et de traitement thermique des déchets.

La loi actuelle prévoit une augmentation progressive des taux de référence de la TGAP déchets, avec une trajectoire définie jusqu’en 2015, pour le stockage, et 2013, pour l’incinération, avec une affectation des recettes supplémentaires à la prévention et à la valorisation. Les dispositions proposées permettent de définir les valeurs des taux de référence entre 2016 et 2025, en poursuivant la même trajectoire, tout en faisant évoluer le système de « réductions » du taux de référence, afin de tenir compte des évolutions techniques et scientifiques et de garantir ainsi que seules les installations présentant les performances environnementales et de valorisation les plus élevées puissent en bénéficier.

Cette proposition reprend les principes posés dans l’avis du Comité pour la fiscalité écologique relatif à l’évolution de la fiscalité sur les déchets, adopté le 10 juillet 2014, et les délibérations du Conseil national des déchets.

Par ailleurs, elle permet la mise en œuvre de l’objectif national de réduction de moitié de la mise en décharge en 2025, fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’article 70 de cette loi énonce en effet une liste d’objectifs ambitieux, à savoir : une augmentation de la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation 55 % de la masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 65 % de cette masse en 2025 ; une réduction de 30 % des quantités de déchets non dangereux non inertes admis en décharge en 2020 par rapport à 2010, et de 50 % en 2025 ; enfin, une réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020.

Un travail important reste devant nous et l’adoption de cet amendement permettrait de faire avancer les choses dans le bon sens, même s’il s’agit d’un amendement de repli. Je vous invite, mes chers collègues, à faire un geste ambitieux en faveur de la protection de l’environnement en adoptant le présent amendement.