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Intervention de Jean-François Longeot
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 ter
Jean-François Longeot :Le présent amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. Il vise à poursuivre le dispositif actuel de TGAP pour l’année 2016, suivant la grille tarifaire existante pour 2015 et au-delà.
