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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission s’interroge sur l’opportunité d’engager par voie d’amendement une réforme aussi ambitieuse, puisqu’elle concerne tous les types de déchets et modifie tous les tarifs de la TGAP sur une très longue période, allant jusqu’en 2025.
Il nous a été impossible, dans le temps qui nous était imparti, de mesurer les incidences économiques et environnementales d’une telle réforme. En raison de cette impossibilité et en l’absence d’étude d’impact approfondie, la commission demande donc le retrait de ces amendements dont l’adoption pourrait avoir des conséquences lourdes.
