Intervention de Christian Eckert

J’ai essayé de le faire, mais je dois avouer que je n’y suis pas parvenu. Je vous dois cet aveu d’impuissance !

On entend parfois des plaintes quant à la complexité des textes que le Gouvernement présente, notamment de la part des agriculteurs ou des entreprises. En l’occurrence, je me demande si les auteurs de ces amendements ont mesuré la complexité du texte qu’ils ont présenté. Je ne mets pas en doute leurs intentions et je veux bien reconnaître que le sujet est lui-même complexe, mais il me semble que de telles mesures devraient être accompagnées d’une étude d’impact, de simulations ou d’exemples qui puissent nous éclairer.

Légiférer sur les seules bases dont nous disposons, sans avoir conduit un important travail préalable, me paraît un peu dangereux. Je vous le dis en toute sincérité, je ne recommande pas l’adoption de ces amendements, car elle pourrait avoir des effets totalement inattendus.

Je demande donc le retrait de ces trois amendements. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.