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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Faute avouée est à moitié pardonnée !
Monsieur le secrétaire d’État, vos propos me rassurent, parce que je ne suis pas non plus parvenu à comprendre la totalité de ces amendements. J’observe cependant que nous aurons prochainement à examiner l’article 53 de ce projet de loi de finances qui traite de diverses taxes à faible rendement : il comprend 180 alinéas sur 16 pages. Là aussi, j’ai tout lu, mais je n’ai pas tout compris. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission proposera la suppression de cet article, mais nous y reviendrons.
Le problème de l’intelligibilité de la loi est donc bien réel. J’ajoute que, si nous ne devions voter que ce que nous comprenons, nous ne voterions pas souvent…
