Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 ter, amendement 111

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° I–111 rectifié bis est retiré.

Monsieur Longeot, les amendements n° I–319 et I–370 sont-ils maintenus ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion