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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 ter, amendements 319 370
Hervé Marseille, président :Les amendements n° I–319 et I–370 sont retirés.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° I–132 rectifié ter est présenté par MM. Husson et Savin, Mmes Micouleau et Primas, MM. Mouiller et Milon, Mme Des Esgaulx, MM. Bignon, Vasselle, César, Kennel, Grand et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Gournac, Chatillon et Chaize et Mmes Keller et Morhet-Richaud.
L’amendement n° I–276 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Canayer, MM. Bizet et Portelli, Mme Hummel et MM. Vaspart et Mandelli.
L’amendement n° I–335 est présenté par MM. Gattolin, Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 8 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le 2 de l’article 266 decies du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase, après les mots : « cette déduction », sont insérés les mots : «, qui s’entend par installation, » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Pour les personnes disposant de plusieurs installations, cette limite ou ce plafond est déterminé par installation. »
II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2016.
III. – La perte de recettes résultant pour l’État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° I-132 rectifié ter.
