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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 ter
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le Sénat entier vibre pour ces amendements !
Ces amendements visent à revenir à la situation antérieure à la publication de la circulaire du 3 avril 2015, en offrant une possibilité de choix aux industriels qui me paraît bienvenue. On ne comprend d’ailleurs pas très bien pourquoi cette circulaire a apporté cette restriction.
C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur ces trois amendements identiques.
