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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 8 ter, amendement 206
Hervé Marseille, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 ter.
L’amendement n° I–206 rectifié, présenté par MM. Carcenac et Lalande, est ainsi libellé :
Après l'article 8 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article 1628 ter du code général des impôts, après le mot : « renouvellement, » sont insérés les mots : « ou lorsque ce renouvellement ne présente pas un caractère obligatoire, ».
La parole est à M. Thierry Carcenac.
