Intervention de Christian Eckert

La question du financement de l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS, se pose en effet. Vous proposez, monsieur Carcenac, d’y apporter en partie une réponse. Il faudrait néanmoins que nous puissions vérifier que celle-ci est conforme aux dispositions de la directive européenne relative au permis de conduire. Or nous n’avons pas pu opérer cette vérification dans les délais dont nous disposions.

Par ailleurs, les conditions de renouvellement du permis de conduire sont actuellement prévues par voie réglementaire. Votre amendement ne traitant pas de l’intégralité des renouvellements non obligatoires, son adoption pourrait conduire à une inégalité de traitements.

Votre proposition mérite donc une expertise et, éventuellement, d’être examinée de nouveau par le Parlement à l’occasion d’un texte qui serait présenté dans les prochaines semaines. Adopter cet amendement en l’état me paraît un peu risqué au regard des deux points que j’ai soulevés. Aussi, je demande à M. Carcenac de bien vouloir le retirer. Je suis prêt, pour ma part, à réexaminer cette question rapidement, par exemple à l’occasion du projet de loi de finances rectificative.