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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 23 novembre 2015 à 21h30
Loi de finances pour 2016 — Article 8 quater nouveau, amendement 1
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° I–1 est présenté par M. Adnot.
L’amendement n° I–4 est présenté par M. Patriat.
L’amendement n° I–5 rectifié bis est présenté par MM. Genest, Darnaud et Raison.
L’amendement n° I–48 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I–210 est présenté par M. Bouvard.
L’amendement n° I–392 est présenté par MM. Delahaye, Guerriau, Kern, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Laurey, Marseille et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot, Cigolotti et Bonnecarrère, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
Les amendements n° I–1, I–4 et I–5 rectifié bis ne sont pas soutenus.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I–48.
